Politique de confidentialité

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données des utilisateurs est la société ENERVENT S.A. (ci-après, “la Société” ou “ENERVENT”), une société légalement constituée conformément à la législation espagnole, enregistrée sous le N.I.F. A60900388, domiciliée à Travessera de Gràcia, numéro 62 – 2º 5º, 08006 Barcelone, et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone sous le Volume 39428, Folio 190, Feuille B-143012.

2. Finalité du Traitement des Données

ENERVENT traitera les données des utilisateurs manuellement et/ou automatiquement dans les buts suivants :

Gestion des Demandes de Visite au Parc Éolien : Gérer et coordonner les demandes de visite au parc éolien, y compris la communication d’informations relatives à la visite (confirmations, horaires, règles de sécurité, etc.).
Envoi d’Informations Commerciales et Publicitaires sur ENERVENT : Envoyer des communications commerciales, newsletters, actualités de l’entreprise, projets futurs, promotions ou événements liés à ENERVENT et au secteur des énergies renouvelables, à condition que l’utilisateur ait donné son consentement explicite.
Réponse aux Demandes et Sollicitations d’Informations : Répondre aux demandes, suggestions ou requêtes d’informations soumises par les utilisateurs via le formulaire de contact.
Respect des Obligations Légales : Respecter les obligations légales dérivées de la législation en vigueur.
Mesures de Sécurité et Contrôle d’Accès : Garantir la sécurité des installations, employés et visiteurs, y compris le contrôle d’accès au parc éolien et la gestion des registres de visiteurs.
Analyse Statistique et Amélioration des Services : Réaliser des études statistiques sur les demandes, sollicitations et participations reçues pour améliorer les services offerts et l’expérience utilisateur.

3. Conservation des Données

Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Par la suite, elles seront dûment bloquées pendant la période nécessaire pour répondre aux éventuelles responsabilités légales, y compris le délai de prescription des actions judiciaires qui pourraient en découler, conformément à la législation applicable dans chaque juridiction.
Une fois ces délais écoulés, les données seront supprimées de manière sécurisée et définitive.

4. Légitimité pour le Traitement des Données

La légitimité pour le traitement des données des utilisateurs repose sur :

Consentement de l’Utilisateur: Pour la gestion des demandes de visite du parc éolien et les réponses aux consultations, ainsi que pour l’envoi de communications commerciales et publicitaires, à condition que l’utilisateur ait donné son consentement explicite.
Exécution d’un contrat: Dans le cas où un contrat serait conclu.
Respect des Obligations Légales: Pour le traitement nécessaire au respect des obligations légales applicables à ENERVENT.
Intérêt Légitime: Pour la sécurité des installations et l’analyse statistique, à condition que les droits et libertés fondamentaux de l’utilisateur ne prévalent pas.

5. Destinataires

ENERVENT ne cédera pas de données personnelles à des tiers, sauf en cas d’obligation légale. Si nécessaire, les données pourront être communiquées à :

Administrations Publiques Compétentes : Dans les cas prévus par la loi.
Fournisseurs de Services : Agissant en tant que sous-traitants, avec lesquels un contrat de traitement des données a été conclu.
En cas de transfert international de données, celui-ci sera effectué avec les garanties appropriées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres réglementations applicables.

6. Droits des Utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants prévus par le RGPD en relation avec le traitement de leurs données personnelles :

Droit d’Accès : Demander des informations sur le traitement éventuel de leurs données personnelles.
Droit de Rectification : Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’Effacement : Demander la suppression de leurs données lorsque, entre autres raisons, celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la Limitation du Traitement : Demander la limitation du traitement de leurs données dans certaines circonstances.
Droit d’Opposition : S’opposer au traitement de leurs données pour des raisons liées à leur situation particulière.
Droit à la Portabilité des Données : Recevoir leurs données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une communication écrite à ENERVENT S.A., Travessera de Gràcia, numéro 62 – 2º 5º, 08006 Barcelone, ou par courriel à enervent@gmail.com , en joignant une copie de son document d’identité national, passeport ou tout autre document valide pour son identification, ainsi que toute information pertinente pour résoudre sa demande. De plus, l’utilisateur est informé qu’il a le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) s’il considère que le traitement de ses données personnelles enfreint les réglementations applicables.

7. Mesures de Sécurité

ENERVENT a adopté les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques variables pour les droits et libertés des personnes physiques.

8. Champ d’Application

La structure des traitements, équipements et systèmes d’information, destinée à se conformer à la législation en vigueur en matière de protection des données, s’appliquera à tous les traitements, temporaires ou permanents, réalisés par ENERVENT contenant des données personnelles, ainsi qu’à tout équipement ou système traitant ces données.

9. Confidentialité et Secret Professionnel

Toutes les données recueillies dans le cadre des communications privées entre ENERVENT et les utilisateurs seront traitées de manière strictement confidentielle. ENERVENT s’engage à respecter le secret des données personnelles, à les protéger et à adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux réglementations applicables.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

ENERVENT se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’aux changements résultant de codes de conduite existants ou de décisions stratégiques de l’entreprise, avec effet à compter de la date de publication de la modification sur le site enerventperello.com.

11. Communication des Données par l’Utilisateur

Avant de fournir sur le site des données personnelles relatives à des tiers, l’utilisateur devra obtenir leur consentement préalable et explicite, après les avoir informés des termes de cette Politique de Confidentialité.

12. Données des Mineurs

Les mineurs ne peuvent pas utiliser les services disponibles sur le site sans l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront les seuls responsables des actes réalisés sur le site par les mineurs sous leur garde, y compris le remplissage des formulaires contenant les données personnelles de ces mineurs et, le cas échéant, la validation des cases qui les accompagnent.