Accessibilité

Enervent, S.A. s’engage à rendre son site web accessible, conformément au Décret royal 1112/2018, du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles, qui transpose en droit espagnol la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web www.enerventperello.com.

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme au Décret royal 1112/2018 en raison des exceptions et des non-conformités indiquées ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu décrit ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

Non-conformité avec le Décret royal 1112/2018.
En raison de l’automatisation de certaines publications, certaines pages peuvent présenter un mauvais encastrement des balises HTML.
Il existe des documents PDF qui ne respectent pas les normes, bien que certains disposent d’une alternative textuelle HTML conforme.
Des erreurs d’édition ponctuelles peuvent apparaître sur certaines pages web.
Charge disproportionnée.
Non applicable.
Contenu hors du champ d’application de la législation en vigueur :
- Fichiers bureautiques en PDF ou autres formats, ainsi que des applications publiées avant le 20 septembre 2018, qui ne respectent pas pleinement toutes les exigences d’accessibilité.
- Contenu multimédia en direct.
- Contenu multimédia préenregistré de nature temporaire, comme les séances plénières et les conférences de presse, ou publié avant l’entrée en vigueur du Décret royal.
- Services de cartographie en ligne.

Préparation de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été préparée le 11 avril 2023 et repose sur les rapports d’accessibilité web de l’Observatoire de l’accessibilité.

Observations et contact

Vous pouvez soumettre des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2 du Décret royal 1112/2018) comme :

Signaler tout manquement éventuel de ce site web.
Faire part de toute autre difficulté d’accès au contenu.
Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web via le formulaire de contact de ce site.

Les communications seront reçues et traitées par Enervent, S.A.

Procédure d’application

Une procédure d’application appropriée et efficace sera mise en œuvre, à utiliser en cas de réponse insatisfaisante à une communication ou une demande.

Contenu optionnel

Ce site web :

A été conçu conformément aux normes et réglementations en vigueur en matière d’accessibilité, répondant aux critères de niveau AA définis dans les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.1).
Respecte les exigences de la Norme UNE-EN 301549 v1.1.2:2015, en tenant compte des exceptions du Décret royal 1112/2018.
Est conçu pour un affichage correct sur les appareils de bureau, tablettes et mobiles avec une résolution minimale de 1280×1024.
A été développé en utilisant HTML5 comme langage de balisage et des feuilles de style CSS3 pour la conception.
Est conçu pour être utilisé avec du JavaScript non intrusif.